Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
988.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un bâtiment à implanter visé à l’article 943 doivent harmoniser la hauteur de ce bâtiment avec celle des bâtiments principaux voisins.
988.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un bâtiment visé à l’article 943 doivent harmoniser la hauteur de ce bâtiment avec celle des bâtiments principaux voisins.
988.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un bâtiment visé à l’article 943 doivent harmoniser la hauteur de ce bâtiment avec celle des bâtiments principaux voisins.